PARTIE 1

INTRODUCTION

Mondofix Inc., exerçant ses activités sous le nom de Réseau Fix, et désigné ci-après par « nous », « notre » ou « nos », s’engage à protéger les renseignements personnels et les droits en matière de confidentialité des personnes qui visitent nos sites Web ou qui communiquent avec nous pour s’informer de nos services. En tant qu’entreprise mondiale regroupant un portefeuille croissant de marques de réparation automobile et de restauration de biens, nous nous consacrons à la gestion responsable, transparente et conforme aux lois applicables de vos données personnelles.

Nous exerçons nos activités dans de nombreux pays en Amérique du Nord, en Europe, au Moyen-Orient et dans la région Asie-Pacifique, et nous respectons les exigences locales en matière de protection des renseignements personnels, y compris, mais sans s’y limiter, celles du Canada, des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Union européenne, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, du Mexique et de l’Arabie saoudite.

MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour en tout ou en partie dans le cadre de notre processus de révision régulière des politiques ou pour refléter de nouvelles exigences. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique lorsque vous utilisez nos Sites et Services, afin de rester informé de nos pratiques et des éventuelles mises à jour.

PURPOSE

L’objectif de la présente politique de confidentialité est de vous informer sur les renseignements personnels que nous recueillons, la façon dont nous les recueillons, l’utilisation que nous en faisons, avec qui nous les partageons et pourquoi, la durée de leur conservation et la manière dont nous les protégeons. Elle vise également à vous informer des choix dont vous disposez concernant l’utilisation de vos renseignements personnels dans le cadre de nos activités, que ce soit par l’utilisation de nos sites Web et applications logicielles mobiles (collectivement, les « Sites ») ou dans le cadre de nos produits, services et activités de franchise (collectivement, les « Services »).

Qu’est-ce que les renseignements personnels chez Mondofix Inc.

PARTIE 2

VOS INFORMATIONS PERSONNELLES D’EMPLOYÉ

Les renseignements personnels sont une combinaison des éléments suivants qui, individuellement ou ensemble, permettent de vous identifier en tant qu’individu ou révèlent des informations personnelles vous concernant. Exemples de types e renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de vous, notamment :

• votre nom ;
• votre adresse ;
• votre numéro de téléphone votre adresse courriel ;
• l’information que vous saisissez dans des champs de texte ;
• l’information que vous pourries remplir ou qui pourrait être conservée afin de vous identifier ; et
• l’information de navigation et les témoins (témoins).

VOTRE CONSENTEMENT

EN NOUS SOUMETTANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT), VOUS CONSENTEZ À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AINSI QU’À L’UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE TOUT RENSEIGNEMENT Y AFFÉRENT DE LA MANIÈRE DÉCRITE DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, Y COMPRIS LA TRANSMISSION, L’ENTREPOSAGE ET LE TRAITEMENT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR DES TIERS À L’EXTÉRIEUR DU CANADA. SI VOUS SOUMETTEZ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AU NOM D’AUTRES PERSONNES, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ AVOIR LEUR CONSENTEMENT POUR LE FAIRE ET POUR NOUS PERMETTRE D’UTILISER LESDITS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

CONSENTEMENT

Lorsque nous recueillons, utilisons ou divulguons vos renseignements personnels, nous allons le faire avec votre consentement. Nous obtenons votre consentement avant ou en même temps que nous recueillons vos renseignements personnels. Dans certains cas, cependant, nous pouvons demander votre consentement après avoir recueilli vos renseignements personnels si nous souhaitons faire une utilisation ou une divulgation supplémentaire de vos renseignements personnels lorsque nous n’avons pas déjà votre consentement pour cette nouvelle utilisation ou divulgation.

Selon les circonstances, votre consentement peut être exprès ou implicite. Un consentement exprès est accordé si vous consentez spécifiquement à une utilisation particulière de vos renseignements personnels. Le consentement exprès peut être donné oralement, électroniquement ou par écrit.

Un consentement implicite peut être déduit des circonstances et, en particulier, lorsque les utilisations et les divulgations sont facilement apparentes au moment où nous recueillons les renseignements personnels. Par exemple, si vous envoyez un courriel demandant certaines informations, nous utiliserons l’adresse courriel figurant dans votre courriel pour vous envoyer les informations demandées sans vous demander si nous pouvons utiliser l’adresse courriel à cette fin ; votre consentement sera implicite dans ces circonstances. De plus, nous présumerons que vous consentez à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels à une fin particulière si vous fournissez volontairement les renseignements à cette fin.

En fournissant des renseignements personnels dans le cadre des Services et des Sites, nous supposerons que vous avez consenti à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels conformément aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité, sauf indication contraire de votre part.

COMMENT NOUS COLLECTONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

1. Témoins

Notre site Web utilise des témoins. Un témoin est un petit fichier texte envoyé aux fichiers de votre navigateur pour notre référence. Personne d’autre ne peut lire ce fichier. La seule façon dont nous utilisons les témoins est de mémoriser des informations non identifiables. Comme les préférences linguistiques.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de témoins, nous avons mis en place une fonction de gestion des témoins sur nos sites Web qui permet aux visiteurs d’activer uniquement les témoins de leur choix.

Nous pouvons également utiliser des témoins pour résoudre les problèmes de fonctionnement des sites et pour une analyse interne de la façon dont les visiteurs utilisent nos sites.

Vous pouvez demander à votre navigateur, en modifiant ses options, de cesser d’accepter les témoins ou de vous avertir avant d’accepter un témoin des sites Web que vous visitez. Cependant, si vous n’acceptez pas les témoins, vous risquez de limiter les fonctionnalités que nous pouvons fournir lorsque vous visitez et utilisez les Sites.

2. Données « Clickstream »

Lors de votre visite sur nos sites, nous pouvons enregistrer vos choix et les utiliser pour fournir un contenu ou des publicités plus personnalisés. Les données ne vous identifient pas et ne sont pas conservées après votre visite. Ces données sont parfois appelées données de « parcours de navigation ». Si nous réalisons des études de marché ou des sondages dans un domaine quelconque, elles ne seront rapportées que sous forme abrégée.

Nous pouvons collecter des informations sur votre localisation si vous fournissez votre adresse ou votre code postal, ou nous pouvons approximer votre localisation en fonction de votre adresse IP. Si vous fournissez à nos applications mobiles l’accès aux services de localisation sur votre appareil, nous et nos fournisseurs tiers pouvons collecter des données de localisation via GPS, le Wi-Fi, la triangulation de réseau sans fil ou d’autres méthodes similaires.

3. Fourni volontairement

Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement.

Lorsque vous interagissez avec nous par le biais de certaines activités sur les Sites ou en rapport avec les Services, tels que l’inscription à nos listes de diffusion, la demande de renseignements sur une franchise, la prise de rendez-vous et l’envoi de message via les Sites, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements personnels et autres. Afin de participer à ces activités, vous devrez fournir des renseignements qui nous permettent de connaître votre identité, telle que votre prénom, votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et d’autres informations.

Si ces informations sont nécessaires pour vous fournir des Services ou s’il est facultatif pour vous de participer à ces activités, alors si vous ne fournissez pas les informations obligatoires concernant une activité particulière, vous pourriez ne pas être en mesure de participer à cette activité et nous pourrions ne pas être en mesure de vous aider dans le cadre de nos Services ou de répondre à l’objectif pour lequel vous nous avez contactés. Vous pouvez également limiter votre capacité à utiliser l’entièreté des Sites ou seulement une partie des Sites.

COMMENT NOUS UTILISONS LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

Conformément à votre consentement. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles conformément aux consentements que vous avez fournis, qu’ils soient explicites ou implicites, y compris ceux qui peuvent être énoncés dans la présente politique de confidentialité.

1. Dans le cadre de nos activités

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour des activités particulières, y compris, sans s’y limiter, répondre à vos demandes de renseignements, assurer le service client, vous fournir des services, traiter les paiements, les recouvrements, le marketing et la recherche, partager les histoires que vous nous fournissez, développer et afficher du contenu adapté à vos intérêts, traiter votre demande de franchise et vous contacter au sujet d’opportunités de franchise, vous fournir des informations promotionnelles et autres, et vous contacter au sujet d’avis administratifs ou pour solliciter des commentaires sur votre expérience avec nous ou l’un de nos franchisés. En particulier, voici certaines circonstances dans lesquelles nous pouvons utiliser vos informations personnelles sans obtenir de consentement supplémentaire :

• utiliser des informations d’identification et des coordonnées, telles que votre nom et votre adresse courriel pour fournir des informations sur nous, les Services et les Sites lorsque vous demandez ces informations ;
• utiliser des informations d’identification et des coordonnées, telles que votre nom et votre adresse courriel, afin que nous puissions vous identifier, fournir les Services que vous demandez et communiquer avec vous à propos de ces Services ;
• utiliser vos préférences en matière de méthode de paiement et des informations financières associées que vous nous fournissez, pour que nous puissions obtenir le paiement des Services que vous demandez ;
• utiliser des informations relatives à vos préférences afin de pouvoir vous fournir nos Services et, en lien avec les Sites, en fonction de ces préférences ;
• utiliser des informations relationnelles telles que vos demandes de services, instructions, commentaires et retours d’expérience pour nous aider à fournir les Services, notamment en lien avec les Sites, en conformité avec vos souhaits ;
• utiliser des informations personnelles dans le but pour lequel elles ont été fournies et pour des activités raisonnablement liées à cet objectif. Par exemple, si vous demandez un Service, nous pouvons vous envoyer une correspondance de suivi pour évaluer votre satisfaction vis-à-vis de ce Service. De plus, nous pouvons enregistrer votre réponse et l’utiliser lors de la fourniture de Services futurs ;
• utilisé votre adresse courriel pour vous fournir des informations sur de nouvelles fonctionnalités ou améliorations des Services et Sites ;
• analyser la manière dont les informations personnelles sont utilisées afin de nous aider à développer et améliorer nos Services et Sites ; et
• analyser des informations sur les sessions de navigation pour nous aider dans nos analyses de marché et notre planification stratégique, par exemple en développant de nouveaux produits ou services, en menant des recherches, en faisant de la publicité, et en identifiant les tendances et les évolutions.

Nous pouvons utiliser vos informations de localisation pour personnaliser le contenu et les publicités, améliorer votre expérience avec nos Sites et Services, vous permettre d’accéder à des promotions et produits disponibles selon votre localisation, nous aider dans nos analyses et améliorer l’efficacité de nos Sites et Services.

Nous pouvons utiliser votre adresse IP et des informations similaires pour : (i) diagnostiquer les problèmes des Sites, les administrer et les améliorer, et mesurer leur utilisation ; (ii) identifier le type de navigateurs, les pages consultées, les sites Web d’origine des visiteurs et les termes ou moteurs de recherche utilisés pour trouver les Sites ; (iii) recueillir d’autres informations analytiques sur l’utilisation et la navigation des Sites par les visiteurs. Ces informations ne vous identifient pas personnellement. Occasionnellement, nous pouvons regrouper ces données avec celles liées aux pages visitées par d’autres utilisateurs pour suivre globalement les tendances de trafic et fournir ces informations agrégées à nos partenaires commerciaux, prestataires ou affiliés.

AVEC QUI NOUS PARTAGEONS OU DIVULGUONS LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

2. Avec votre consentement

Nous pouvons divulguer les informations personnelles que vous avez fournies, que ce soit de manière explicite ou implicite, comme indiqué dans cette politique de confidentialité.

3. Dans le cadre de nos activités professionnelles 

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles pour des activités spécifiques, y compris, mais sans s’y limiter, la fourniture de services, le traitement de paiements, les recouvrements, le marketing, les recherches, ou le partage d’histoires que vous nous communiquez. En particulier, voici certaines circonstances où nous pouvons divulguer vos informations personnelles sans obtenir de consentement supplémentaire :

• en cas de transfert ou si nous envisageons de transférer le contrôle d’une partie ou de la totalité de nos opérations ou services à une autre organisation, nous nous réservons le droit de transmettre et de divulguer vos informations personnelles à cette organisation. Cependant, nous exigerons que cette organisation accepte de respecter les dispositions de cette politique de confidentialité et qu’elle n’utilise et ne divulgue vos informations personnelles qu’en conformité avec cette politique de confidentialité ;

• en cas de fusion avec une autre organisation, nous nous réservons le droit de permettre à cette organisation fusionnée de continuer à utiliser et divulguer vos informations personnelles. Cependant, nous exigerons que l’organisation fusionnée accepte de respecter les dispositions de cette politique de confidentialité et qu’elle n’utilise et ne divulgue vos informations personnelles qu’en conformité avec cette politique de confidentialité ;
• nous pouvons engager certains prestataires de services tiers. Ces prestataires de services peuvent nous aider dans nos activités, par exemple pour la réservation de rendez-vous ou la fourniture de devis lorsque vous en faites la demande via nos sites Web. D’autres prestataires peuvent fournir directement des services à votre demande. Par conséquent, il est possible que nous devions divulguer vos informations personnelles à ces prestataires de services. Sous réserve des exceptions décrites dans la section intitulée « Organisations tierces » ci-dessous, nous prendrons les mesures nécessaires pour garantir que ces prestataires de services n’utilisent et ne divulguent vos informations personnelles que dans la mesure nécessaire pour fournir leurs services et qu’ils respectent les termes de cette politique de confidentialité ainsi que leurs obligations contractuelles envers nous ; et
• nous pouvons collaborer avec d’autres organisations dans le cadre d’un objectif commun conformément à nos activités commerciales. Dans ce cas, il peut être nécessaire que nous divulguions vos informations personnelles à ces organisations. Cependant, nous exigerons de ces organisations qu’elles s’engagent à n’utiliser et ne divulguer vos informations personnelles que dans la mesure nécessaire à cet objectif commun et qu’elles respectent les termes de cette politique de confidentialité.

AUTRES UTILISATIONS ET DIVULGATIONS PERMISES PAR LA LOI

4. Autorisé par la loi. 

La loi sur la confidentialité autorise ou exige la collecte, l’utilisation et la divulgation d’informations personnelles sans le consentement de l’individu dans certaines circonstances. Nous nous réservons le droit de collecter, utiliser et divulguer vos informations personnelles dans ces circonstances sans votre consentement préalable, y compris : (a) en réponse à une assignation, un mandat de perquisition, une ordonnance judiciaire ou tout autre procédure ou demande légale ; ou (b) pour protéger et défendre nos droits ou biens, ou ceux de nos entités affiliées, franchisés, ou partenaires commerciaux, ou d’autres tiers.

5. Sécurité et sûreté

Nous pouvons collecter, utiliser et divulguer vos informations personnelles si nécessaire pour protéger la sécurité et les actifs de notre entreprise, y compris nos systèmes informatiques, logiciels, données personnelles et informations, ainsi que pour protéger notre propriété et nos droits ainsi que ceux de tiers.

6. Surveillance de l’utilisation

Nous pouvons surveiller votre utilisation des Sites pour garantir une utilisation appropriée, le bon fonctionnement des Sites, votre respect des conditions générales d’utilisation des Sites, ou des accords connexes, ainsi que dans le cadre de la protection de la sécurité et de la sûreté de nos systèmes informatiques, logiciels, informations personnelles et données. 

Autres que ce qui est défini dans cette politique de confidentialité, nous ne vendons, ne transférons, ne partageons ou ne divulguons pas vos informations personnelles à des tiers.

Nous ne vendons pas les informations personnelles obtenues via nos sites Web

Pour soutenir notre engagement à protéger les informations personnelles de nos clients et clients potentiels, nous sommes transparents quant à nos pratiques et nous nous engageons à ne pas vendre d’informations personnelles. 

PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ DES ENFANTS EN LIGNE

Nos Sites ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans, et nous ne collecterons pas sciemment d’informations personnelles auprès des enfants de moins de 13 ans sur nos Sites. Si nous apprenons que nous avons involontairement reçu des informations personnelles d’un enfant de moins de 13 ans via nos Sites, nous supprimerons ces informations de nos dossiers.

COMMENT NOUS PROTÉGEONS LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ET UTILISONS

Nous prenons la sécurité des informations personnelles très au sérieux.

Nous utilisons des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles pour protéger les informations personnelles sous notre contrôle contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou accès par des personnes non autorisées.

Comme certains de nos partenaires commerciaux peuvent être situés hors du Canada, nous pouvons transmettre vos informations personnelles à des tiers situés à l’extérieur du Canada, à des fins de stockage ou de traitement. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir que vos informations personnelles bénéficient de protections appropriées et qu’elles sont traitées et sécurisées conformément aux lois applicables. Nous effectuons des évaluations appropriées des risques liés aux transferts pour identifier les mesures légales, techniques et administratives nécessaires que nos prestataires tiers doivent mettre en œuvre, et nous réalisons un suivi continu pour garantir que ces protections restent en place durant la durée de notre relation commerciale avec eux.

Pour les données canadiennes, l’emplacement de stockage est soit au Canada soit dans l’UE, et ces données sont soumises au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Nous faisons des efforts commercialement raisonnables pour protéger les informations personnelles collectées contre la perte et tout accès non autorisé. L’accès aux informations personnelles est restreint à certains employés et représentants de Mondofix Inc. En outre, nous utilisons des techniques de sécurité de l’information généralement acceptées, telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d’accès et des techniques de cryptage, pour protéger les informations personnelles contre les pertes et tout accès non autorisé. Cependant, malgré les mesures mentionnées ci-dessus, aucune méthode de transmission ou de stockage de données n’est totalement sûre ou exempte d’erreurs. Malheureusement, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Si vous pensez que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous estimez que la sécurité des informations personnelles que vous nous avez fournies est compromise), veuillez nous contacter immédiatement en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Comment nous contacter ».

NOTRE RELATION AVEC D’AUTRES SITES WEB

Les Sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web. Si vous visitez l’un de ces autres sites Web, nous vous encourageons à examiner la politique de confidentialité de ce site Web. Nous ne sommes pas responsables des politiques et pratiques des autres sites Web, et toute information que vous soumettez à ces sites est soumise à leurs politiques de confidentialité. Nous pouvons offrir des fonctionnalités sur les Sites qui sont fournis, en partie ou en totalité, par un prestataire tiers. Vous pouvez généralement identifier une fonctionnalité tierce par l’utilisation d’une marque commerciale qui ne nous appartient pas, située sur ou à proximité de la fonctionnalité. Dans ce cas, lorsque vous utilisez la fonctionnalité, vous devenez soumis aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de ce tiers en plus de notre politique de confidentialité et des conditions d’utilisation de nos Sites. Dans certains cas, vous devrez peut-être visiter le site Web de ce tiers pour accéder à leurs conditions d’utilisation et politique de confidentialité.

TIERS HÉBERGÉS SUR NOS SITES

Nous utilisons certains prestataires de services tiers qui collectent, utilisent et divulguent des informations personnelles pour leurs propres finalités.

Par exemple, nous utilisons différents outils tels que « Google Analytics » pour collecter des informations sur l’utilisation de ce site. Google Analytics et d’autres outils que nous employons recueillent des informations telles que la fréquence des visites des utilisateurs sur le site, les pages visitées, et autres. Nous utilisons les informations que nous obtenons de Google Analytics et d’autres outils uniquement pour améliorer ce site. Nous avons configuré les outils analytiques de manière à ne collecter que l’adresse IP qui vous est assignée à la date où vous visitez ce site, plutôt que votre nom ou d’autres informations permettant de vous identifier. Nous ne combinons pas les informations recueillies avec Google Analytics ou d’autres outils avec des informations personnellement identifiables. Bien que les outils analytiques puissent placer un témoin sur votre navigateur Web pour vous identifier en tant qu’utilisateur unique lors d’une prochaine visite sur ce site, la capacité de Google à utiliser et partager les informations collectées est limitée selon les Conditions d’utilisation de Google Analytics et la Politique de confidentialité de Google. Vous pouvez également empêcher Google Analytics de vous reconnaître lors de vos visites futures en désactivant les témoins dans votre navigateur.

DROITS DE CONFIDENTIALITÉ, DEMANDES ET COMMENT NOUS CONTACTER

Vous pouvez disposer de droits en vertu des lois applicables concernant les informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet. Ces droits peuvent inclure le droit d’accéder à vos informations personnelles que nous possédons, nous demander de supprimer, corriger ou limiter l’utilisation de vos informations personnelles, retirer votre consentement à l’utilisation de vos informations personnelles, demander comment nous avons utilisé vos informations personnelles et à qui nous les avons partagées, vous informer si nous avons partagé vos informations personnelles, et avec qui elles ont été partagées. Nous respecterons vos droits dans la mesure requise par les lois applicables.

Toutes les demandes liées à vos informations personnelles ainsi que toute préoccupation que vous pourriez avoir concernant nos pratiques de confidentialité peuvent être soumises de l’une des manières suivantes :

Veuillez clairement indiquer les informations que vous demandez et toutes autres demandes que vous formulez.

Nous répondrons à vos demandes dans les délais établis par la loi applicable ou dans un délai raisonnable si aucun délai n’est défini. Avant de traiter toute demande, nous devons vérifier que vous êtes bien l’auteur de la demande.

Si vous nous contactez pour demander une action concernant vos informations personnelles ou pour soulever des préoccupations au sujet de nos pratiques de confidentialité, ces demandes doivent être faites par écrit ou par un moyen permettant de vérifier qu’elles proviennent bien de vous. Afin de protéger vos informations et parce que plusieurs personnes peuvent porter le même nom, nous ne fournirons ou supprimerons des informations personnelles qu’après avoir raisonnablement vérifié votre identité en tant que demandeur.

Pour votre protection, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité. Dans la plupart des cas, nous fournirons les informations demandées et nous corrigerons ou supprimerons toute information personnelle inexacte identifiée.

Toutefois, nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser votre demande dans les cas suivants : (a) si la réponse à la demande peut présenter un risque pour la sécurité personnelle, les biens ou les droits d’une autre personne ou organisation ; (b) si la réponse à la demande peut entraîner une violation des lois ou réglementations applicables ; (c) si nous ne sommes pas tenus de répondre à la demande en raison d’une règle ou exception légale ; ou (d) si vous n’avez pas fourni de preuves suffisantes pour que nous puissions vérifier votre identité. Nous ne supprimerons pas les informations personnelles lorsque celles-ci sont liées à une transaction en cours. Même après une demande, nous pouvons conserver des informations personnelles là où cela est nécessaire pour respecter les lois applicables, protéger un droit juridique, ou remplir une obligation légale.

Actuellement, l’Alberta, le Québec et la Colombie-Britannique disposent de lois similaires à la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. L’Ontario, le Nouveau-Brunswick, et Terre-Neuve-et-Labrador ont chacune promulgué des lois similaires concernant les informations de santé personnelles. La LPRPDE s’applique dans tous les autres cas dans ces provinces.

Si vous n’êtes pas satisfait des réponses à votre demande et souhaitez soumettre une plainte, vous pouvez contacter :

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (LPRPDE)

Site Web : www.priv.gc.ca

Ce site contient les coordonnées complètes des régulateurs provinciaux et des médiateurs en matière de protection de la vie privée. Ce doit être votre première source d’information pour obtenir les coordonnées des régulateurs.

Demandes générales : Ligne gratuite : 1-800-282-1376

Téléphone : (613) 947-1698

Télécopieur : (613) 947-6850

ATS : (613) 992-9190

Horaires de service : de 8 h 30 à 16 h 30

Québec (CAI) :

https://www.cai.gouv.qc.ca/a-propos/nous-joindre/

Alberta :

https://oipc.ab.ca/about-us/contact-us/

Colombie-Britannique :

https://www.oipc.bc.ca/about/contact-us/

Nouveau-Brunswick :

https://ombudnb-aip-aivp.ca/about-us/contact-us/

Terre-Neuve-et-Labrador :

https://oipc.nl.ca/contact

Combien de temps nous conservons les informations personnelles

Sous réserve de la législation applicable, nous conservons les informations personnelles conformément à notre politique ou programme de conservation des dossiers. Nous conserverons les informations personnelles pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, ou pour démontrer que nous avons rempli nos obligations légales, ou pendant les périodes de rétention requises par la loi ou en cas de réclamations ou de procédures judiciaires.